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HORAIRES D’OUVERTURE
Mardi et jeudi : 14h – 17h
Samedi : 09h – 11h
DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE:
Arrêté prescrivant l’enquête publique modification N°3
Note sur erreur matérielle dans le dossier
Avis MRAE 20241028-08
Modification N°3 du PLU non réalisation étude environnementale
1 Rap présentation_Modif3_Rontalon_20241201_PPA2
3 – 69170_orientation_amenagement_20241201_PPA
4a – 69170_regl_graphique_20241201_PPA
4b – 69170_regl_graphique_zoom centre_20241201_PPA
4c – 69170_prescription_surf_05_00_20241201_PPA
5 -69170_reglement_20241201_PPA2
Cette procédure ne porte que sur la thématique économique et la création d’un hameau d’entreprises dans la commune, sur le secteur en direction des Grandes Bruyères. La concertation est d’ores et déjà engagée avec la population sur ce projet.
Définition de la concertation : La concertation consiste à donner son point de vue sur ce projet économique, notamment l’aménagement de la zone, les conditions d’urbanisation et de construction… Il s’agit de communiquer sur l’intérêt général, les questions d’intérêt privé ne pourront être prises en compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l’enquête publique, qui aura lieu en fin de procédure. Un registre de concertation, disponible en Mairie, est là pour vous permettre de vous exprimer sur ces projets.
Consultez la délibération du Conseil municipal du 13/12/2021 n°44/2021, portant prescription d’une procédure de modification avec enquête publique du PLU
Consultez la délibération du Conseil municipal du 30/01/2023 20220130-04 Modification PLU Décision non réalisation évaluation environnementale et bilan concertation
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des documents du dossier d’enquête publique :
Dossier PLU arrêté le 26 octobre 2015
L’ensemble des documents ci-dessous sont consultables en mairie.
Bilan de la concertation et arrêt de projet de révision sous format allegé avec examen conjoint du PLU
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