Urbanisme

MODIFICATION N°2 DU PLU

Cette  procédure  ne  porte  que  sur  la  thématique  économique  et  la  création  d’un hameau d’entreprises dans la commune, sur le secteur en direction des  Grandes Bruyères.   La concertation est d’ores et déjà engagée avec la population sur ce projet. 

Définition de la concertation :   La  concertation  consiste  à  donner  son  point  de  vue  sur  ce  projet  économique,  notamment  l’aménagement  de  la  zone,  les  conditions  d’urbanisation et de construction…  Il  s’agit  de  communiquer  sur  l’intérêt  général,  les  questions  d’intérêt  privé  ne  pourront  être  prises  en  compte  lors  de  cette  phase  mais  uniquement dans le cadre de l’enquête publique, qui aura lieu en fin de  procédure.  Un registre de concertation, disponible en Mairie, est là pour vous permettre  de vous exprimer sur ces projets.

Consultez la délibération  du Conseil municipal du 13/12/2021 n°44/2021, portant prescription d’une procédure de modification avec enquête publique du PLU 

Consultez la délibération  du Conseil municipal du 30/01/2023 20220130-04 Modification PLU Décision non réalisation évaluation environnementale et bilan concertation

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des documents du dossier d’enquête publique :

 

Dossier PLU et réunions publiques de concertation

Dossier PLU arrêté le 26 octobre 2015

Téléchargez la présentation de la réunion publique du 18 juin 2014 / Révision du POS :
Téléchargez la présentation de la réunion du 12 février 2013
Téléchargez la présentation de la réunion du 25 septembre 2012

REVISION ALLEGEE ET MODIFICATION DU PLU/ DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE

L’ensemble des documents ci-dessous sont consultables en mairie.

Dossier MODIFICATION-Enquête publique :

Dossier REVISION ALLEGEE-Enquête publique :

Bilan de la concertation et arrêt de projet de révision sous format allegé avec examen conjoint du PLU

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