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Mardi et jeudi : 14h – 17h
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Vos demarches
Retrouvrer ici l’ensemble de vos démarches d’état civil et de citoyen
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent ou de même sexe et âgées d’au moins 18 ans.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
La commune propose des concessions funéraires :
- d’une durée de 15 ans : 200 euros ;
- d’une durée de 30 ans : 300 euros.
Les urnes dans le cimetière communal sont dues :
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.
- Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées.
Attention, les actes de naissance ou de mariage de moins de 75 ans sont délivrés sous certaines conditions. Dans le cadre de démarches administratives, les actes de décès peuvent être délivrés à toute personne. Les recherches généalogiques sont exclues.