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Syndicats Intercommunaux

SOL / REVISION DU SCOT

NOUVELLE TARIFICATION DE L'EAU POUR LE SYNDICAT MIMO

Le contexte :

Face au changement climatique, la préservation de la ressource constitue un enjeu majeur qui requiert une mobilisation collective et nécessite des adaptations visant un objectif d’amélioration de la  « répartition des eaux ».

C’est dans ce contexte que la nappe alluviale du GARON, par arrêté préfectoral du 4 juillet 2013, a été classée  en zone de répartition des eaux (ZRE).

Conséquences du classement en ZRE pour le SYNDICAT MIMO :

Ces nouvelles dispositions ont contraint le Syndicat MIMO à supprimer ses tranches dégressives en fonction des volumes consommés à compter du 1er janvier 2016 et à réfléchir à  de nouvelles modalités de facturation du prix de l’eau visant à inciter les usagers à une meilleure utilisation de la ressource.

Dans le  même temps les Syndicats SIDESOL, RHONE SUD et MIMO, principaux utilisateurs de la ressource ont eu obligation de mettre en place un plan de gestion de la ressource avec un engagement de diminuer leur pompage annuel, à hauteur de 1 millions de m3 d’eau,  afin rétablir le bon équilibre de la nappe du GARON, compensé par l’augmentation d’apport d’eau en provenance du SMEP RHONE SUD, générant des dépenses de fonctionnement supplémentaires pour le Syndicat.

La nouvelle tarification du Syndicat MIMO de juin 2016 :

Ø  Maintien de la part fixe semestrielle unique au tarif actuel soit :         14,74 € H.T.

Ø  Instauration de trois tranches progressives pour la part variable (à partir de la facturation de juin 2016):

Tranche de 0à 30 m3

Tranche de 31 à 60 m3

Tranche >60 m3

0,46€ H.T./m3 consommé

0,70€ H.T. /m3 consommé

0,94€  H.T. /m3 consommé

 

Cette nouvelle tarification répond à trois objectifs :

 

§  La mise en conformité avec la règlementation au regard de la ZRE avec une incitation forte à économiser l’eau.

§  Elle vise à couvrir les dépenses de fonctionnement liées à la mise en application du PGRE (plan de gestion de la ressource en eau),

§  Mise en place d’un tarif « social » pour les abonnés ayant une consommation semestrielle comprise entre 0 et 30 m3, ce qui représente une baisse du prix de l’eau de 11 % pour  28 % des abonnés du Syndicat.

Cette  nouvelle tarification n’entraine pas d’augmentation  pour une consommation annuelle de 120 m3 (ménage de référence selon l’INSEE), tout comme pour une consommation semestrielle allant jusqu’à 500m3. Si certes, la suppression des tranches dégressives est défavorable aux gros consommateurs (< à 1 % des abonnés du SIE MIMO), elle doit néanmoins encourager à économiser l’eau.

 

 

Le Président, Serge FAGES  souligne que la pérennité de la ressource en eau des captages du GARON est au cœur de la préoccupation des trois  Syndicats utilisateurs de cette ressource tant du point de vue quantitatif et qualitatif, depuis déjà de nombreuses  années. Ils  ont ainsi œuvré de concert pour initier dès 2010 une étude permettant de connaître le potentiel tout comme la vulnérabilité de la nappe afin de pouvoir au terme de celle-ci définir les aménagements qui s’imposaient.

Par souci de cohérence, le Syndicat lors de la renégociation de son contrat d’affermage en 2010 a souhaité  que cette politique de gestion de la ressource soit un enjeu fort du nouveau contrat de DSP de l’eau potable en incitant le délégataire à une meilleure performance du rendement de réseau. C’est dans ce contexte que le Syndicat MIMO, lors de la signature du  nouveau contrat de DSP avec la Société VEOLIA Eau, s’est doté du système de télérelève. De plus,  des objectifs de rendement de réseau ont été  intégrés au contrat avec l’instauration de pénalités en cas de non-respect de l’ensemble des engagements contractuels du délégataire.

La mise en place du dispositif du télérelevé permettant la lecture à distance des index du compteur de chaque abonné à tout moment  et le suivi des alertes fuites contribue à une meilleure gestion de la consommation d’eau non seulement pour le service mais aussi pour l’abonné.

La chartre 2004 de l’environnement prévoit que « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement », aussi la mobilisation de chaque concitoyen est nécessaire pour garantir le bon état  de la ressource, actuel et  pour les générations futures. C’est pourquoi chaque abonné se doit,  autant que possible, d’utiliser cet outil qui lui est gratuitement mis à disposition en se connectant sur le site :  www.serviceclient.veoliaeau.fr

LES DELEGUES AUX SYNDICATS

 Syndicats

Titulaires

Suppléants

Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)

Christian Fromont

Christèle CROZIER

Jean-Yves BOUCHUT

 

Syndicat des Eaux de Millery Mornant

Jean-Yves BOUCHUT

Bernard BERTHOLON

Syndicat des eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier

Jean-Paul THORAL

Audrey STANIS

Syndicat Départemantal d'Energie du Rhône (SYDER)

Jean-Yves BOUCHUT

Valérie SALIGNAT

Syndicat des Réseaux câblés du Rhône

Michel JOYAUX

Pascale PIECHON

Syndicat ou ASA d'irrigation

SMHAR

Eric Carra

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)

Christian Fromont

Christèle CROZIER