Coordonnées et Horaires

Mairie
pl Eglise
69510 RONTALON

Horaires d'ouverture de la mairie :
Mardi : 14h00 à 17h00
Jeudi : 14h00 à 17h00
Samedi : 9h00 à 11h00

Contact :
tél : 04 78 48 92 64
fax : 04 78 81 71 00

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CCAS

EMMAÜS

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le CCAS de RONTALON est composé de 9 membres, des membres élus et des membres appartenant à des associations.

Les élus sont: 

Monsieur Christian FROMONT, Président du CCAS;

Monsieur Jean-Paul THORAL;

Madame Valérie SALIGNAT;

Madame Pascale PIECHON;

Madame Audrey STANIS;

Les membres d'associations sont : 

Monsieur Georges GRATALOUP,  représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales;

Madame Jacqueline MONS, représentante de l'Association des retraités "Club de l'Accueil";

Madame Jacqueline LORA, représentante de l'Association "EMMAUS" qui oeuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion;

Madame Anne Marie PHILY, représentante de l'Association "Amitié Sourire" qui oeuvre pour les personnes âgées et handicapées.

 

 

 

Les membres du CCAS sont à votre écoute en cas de difficultés qu'elles soient passagères ou de plus longue durée.

N'hésitez pas à nous contacter en téléphonant à la Mairie pour une demande de rendez-vous ou en venant un samedi matin à la permanence adjoints entre 10h et 11h.

Les membres du CCAS sont tenus au secret en ce qui concerne les informations que vous leur confirez.

                          

AIDE SOCIALE

ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES

AIDE SOCIALE DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer ses frais d’hébergement en maison de retraite peut solliciter une aide sociale du Conseil général pour couvrir en totalité ou en partie ses frais de séjour, sous réserve de respecter certaines conditions.

 L'aide sociale est considérée comme une avance et peut être remboursable :

  • en cas d'amélioration de la situation du bénéficiaire ;

  • à son décès, sur la succession et par tout légataire ;

  • par le bénéficiaire d'une donation (y compris contrat d’assurance-vie) si elle est intervenue après l’attribution de l'aide sociale ou dans les 10 ans qui l'ont précédée.

Qui peut en bénéficier ?

Âge

Il doit être de 65 ans au minimum (60 ans pour les personnes déclarées inaptes au travail).

Lieu de résidence

  1. Il doit se situer dans le Rhône depuis plus de 3 mois avant l’entrée en établissement. Si le demandeur est étranger, il doit détenir un titre de séjour en cours de validité.

  2. L'établissement d'hébergement doit être habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale. Il est donc utile, auparavant, de se renseigner auprès de l'établissement de son choix.

Ressources

  1. Les ressources de la personne âgée, excepté celles provenant d'une retraite du combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur), doivent être inférieures au montant des frais d'hébergement.

  2. Le bénéficiaire doit avoir épuisé toutes les autres formes d’aide : aide personnalisée au logement (APL), allocation logement sociale (ALS), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement minimum vieillesse.

  3. L’entraide familiale, appelée obligation alimentaire, doit être impossible ou insuffisante.

OBLIGATION ALIMENTAIRE

Le conjoint, les parents, les enfants et leurs conjoints s’ils sont mariés (gendres, belles-filles), les petits-enfants et les arrière-petits-enfants sont légalement tenus de soutenir financièrement la personne dans le besoin (article 205 et suivants du code civil).

Depuis 2004, le Département du Rhône a choisi de ne plus solliciter l’aide des petits-enfants et de leurs descendants.

Comment fonctionne-t-elle ?

La personne âgée doit réserver ses ressources au paiement de ses frais d’hébergement : elle conserve toutefois 10 % de ses ressources mensuelles (et au minimum le 100ième du montant annuel de l’ASPA) pour ses dépenses personnelles et verse ainsi les 90 % restants à l’établissement. Le Département règle le complément à l'établissement sur la base d'un prix de journée fixé annuellement par le président du Conseil général.

Que se passe-t-il après le dépôt de la demande d’aide sociale ?

  1. Au retour du dossier complété, le Département étudie la situation financière de la personne accueillie en maison de retraite pour déterminer le montant de sa participation.

  2. Parallèlement, les obligés alimentaires sont interrogés de manière systématique pour connaître leur capacité à contribuer aux frais d’hébergement. A défaut de réponse, les services fiscaux fournissent leur avis d’imposition. Si les obligés alimentaires doivent participer au règlement, le Département évalue la somme qui doit être versée par l’ensemble des obligés alimentaires par l’examen de la situation de chacun. Une répartition est proposée en fonction des revenus de chacun et de certains éléments : enfant(s) à charge, pension alimentaire, loyer ou remboursement de prêt pour l’achat d’une résidence principale.

  3. Si un complément est nécessaire ou si les obligés alimentaires ne sont pas en capacité d’apporter un soutien, le Département accorde l’aide sociale.

EN RÉSUMÉ

Frais d’hébergement

_

 

Part versée
par le résidant

+

Éventuellement part versée par
les obligés alimentaires

=

AIDE SOCIALE

Que se passe-t-il au décès du bénéficiaire ?

Le Département demandera le remboursement de l’aide sociale en fonction des sommes disponibles sur l’héritage.

Le recouvrement ne s’exerce pas sur les biens propres ou les revenus des héritiers mais sur les biens du défunt (maison, appartement, terrain, épargne, avoirs en banque…) après déduction de ses dettes (frais d’obsèques, impôts, factures, crédits…) au jour de son décès.

Attention : la famille peut, bien entendu, consacrer le budget de son choix aux obsèques. Cependant, en l’absence d’un contrat obsèques, le prélèvement pour frais funéraires sur les comptes de la personne décédée est plafonné à 3 500 €. Tout dépassement doit être pris en charge par la famille.

 

À retenir

Si la situation des obligés alimentaires venait à changer, le montant de leur participation peut faire l’objet d’une révision.

En cas d’amélioration de la situation financière du bénéficiaire, la décision d’aide sociale peut être modifiée.

À tout moment, le bénéficiaire peut renoncer à l’aide sociale.