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Samedi : 09h – 11h
La dĂ©claration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit ĂŞtre faite par une personne ayant assistĂ© Ă l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français Ă l’Ă©tranger, la dĂ©claration de naissance doit ĂŞtre faite selon des formalitĂ©s spĂ©cifiques. La dĂ©claration permet d’Ă©tablir l’acte de naissance.
Pour les parents non mariĂ©s entre eux, la dĂ©claration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est dĂ©signĂ©e dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour Ă©tablir le lien de filiation, une dĂ©marche de reconnaissance volontaire doit ĂŞtre effectuĂ©e.
La dĂ©claration doit ĂŞtre faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas comptĂ© dans le dĂ©lai de dĂ©claration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour fĂ©riĂ© ou chĂ´mĂ©, ce dĂ©lai est prolongĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La naissance est dĂ©clarĂ©e par le père, ou Ă dĂ©faut, par le mĂ©decin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assistĂ© Ă l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rĂ©digĂ© immĂ©diatement par un officier d’Ă©tat civil.
Au sein d’un couple non mariĂ©, la filiation d’un enfant s’Ă©tablit diffĂ©remment Ă l’Ă©gard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternitĂ© soit Ă©tablie. En revanche, pour Ă©tablir sa paternitĂ©, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La dĂ©marche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de prĂ©senter sa pièce d’identitĂ© et de faire une dĂ©claration Ă l’Ă©tat civil.
L’officier d’Ă©tat civil rĂ©dige immĂ©diatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra prĂ©senter lors de la dĂ©claration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prĂ©noms des parents.
Il ne mentionne ni le prĂ©nom ni le nom de l’enfant Ă naĂ®tre.
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de dĂ©marche Ă faire.
En revanche, pour Ă©tablir la filiation paternelle, le père doit reconnaĂ®tre l’enfant.
Il peut le faire Ă l’occasion de la dĂ©claration de naissance, c’est-Ă -dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser Ă la mairie du lieu de naissance.
Ă€ l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est dĂ©livrĂ©.
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de dĂ©marche Ă faire.
En revanche, pour Ă©tablir la filiation paternelle, le père doit reconnaĂ®tre l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de prĂ©senter sa pièce d’identitĂ© et de faire une dĂ©claration Ă l’Ă©tat civil.
Il est conseillĂ©, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
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